Mentions légales

Mise à jour le 4 octobre 2025

1) Éditeur du site

• Nom commercial : Nomad Market
• Raison sociale : [NOMAD MARKET / Nom & prénom si micro-entreprise]
• Forme juridique : [SAS / SASU / EURL / Micro-entreprise]
• Capital social : [€] (si société)
• Siège social : [Adresse complète]
• RCS / RM : [Ville] [Numéro]
• SIREN / SIRET : [Numéro]
• Code APE/NAF : [Code]
• N° TVA intracommunautaire : [FR…] (si applicable)
• Téléphone : [Numéro]
• E-mail : contact@nomade-market.fr
• Site : https://www.nomade-market.fr
• Directeur de la publication : [Nom, fonction]

2) Hébergeur

• Hébergeur : IONOS SARL (1&1 IONOS)
• Adresse : 7, place de la Gare – 57201 Sarreguemines Cedex
• Téléphone : 09 70 80 89 11

3) Contact

Pour toute question, vous pouvez nous écrire à contact@nomade-market.fr ou par courrier à [Adresse du siège].

4) Objet du site

Nomad Market est une boutique en ligne proposant [décrire brièvement les produits : ex. accessoires de voyage, sacs, gadgets nomades…] destinés à [particuliers / professionnels].

5) Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, images, logos, vidéos, marques, base de données, structure) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de [Nomad Market / titulaire des droits] est interdite.

• Crédits visuels : [banques d’images / auteurs / licences]
• Technologies utilisées : [ex. WordPress, thème, extensions] – licences respectées.

6) Responsabilité

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif. Malgré nos vérifications, des erreurs peuvent subsister. Nomad Market ne saurait être tenu responsable :

• des indisponibilités du site ou pannes,
• d’un usage non conforme des produits,
• des contenus externes accessibles via des liens sortants.

7) Conditions principales de vente (rappel)

Les CGV détaillées sont disponibles ici : [lien vers les CGV]. Extraits essentiels :

7.1 Prix

Prix en euros, [TTC/HT], hors frais de livraison. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

7.2 Commande

La commande est validée après [confirmation de paiement]. Nomad Market se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou de mauvaise foi.

7.3 Paiement

Moyens acceptés : [CB (3-D Secure), PayPal, virement, etc.].
Les transactions sont sécurisées via [nom du prestataire de paiement] ; Nomad Market n’a jamais accès aux données bancaires.

7.4 Disponibilité

Offres valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, nous vous contactons pour [remboursement ou produit équivalent].

7.5 Livraison

• Zones desservies : France
• Transporteurs : [Nom(s)] – Délais indicatifs : [X à Y jours ouvrés]
• Frais : [barème / lien]
  Le transfert des risques s’opère à la livraison. Vérifiez votre colis et émettez des réserves si nécessaire.

7.6 Droit de rétractation (14 jours)

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans motif (art. L221-18 et s. C. cons.).
Procédure : [e-mail / formulaire de rétractation / lien].
Retour à votre charge, dans l’emballage d’origine, non utilisé.
Exceptions : produits personnalisés, périssables, scellés ne pouvant être renvoyés pour raisons d’hygiène une fois descellés, contenus numériques non fournis sur support matériel après exécution.

7.7 Garanties légales

• Conformité (L217-3 à L217-20 C. cons.) : 2 ans à compter de la délivrance.
• Vices cachés (1641 à 1649 C. civ.).
  Mise en œuvre : [e-mail SAV] – preuve d’achat requise. Gratuit pour le consommateur.

7.8 Service après-vente & réclamations

Contact : [sav@nomade-market.fr] – [jours/horaires]
Adresse de retour : [Nomad Market – Service Retours, adresse complète]

8) Médiation et règlement des litiges

Après démarche écrite auprès de notre service client restée sans réponse [ou insatisfaisante], vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

• Médiateur : [ex. CM2C / Médiation-Commerce]
• Coordonnées : [Adresse, site, e-mail]
  Plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr

9) Données personnelles (RGPD)

9.1 Responsable de traitement

[Nomad Market / Nom du responsable] – [contact DPO ou référent : dpo@…].

9.2 Données traitées & finalités

• Gestion des commandes, livraisons, factures, SAV
• Compte client, newsletter, prospection (avec consentement)
• Mesure d’audience et amélioration du site
  Bases légales : exécution du contrat, obligation légale, intérêt légitime, consentement (selon les cas).

9.3 Destinataires & sous-traitants

[Transporteurs, prestataire de paiement, hébergeur, outil emailing, ERP], strictement pour les finalités indiquées.

9.4 Durées de conservation

• Données clients : [X ans] après la dernière interaction / obligations comptables [10 ans]
• Prospects/newsletter : [3 ans] après le dernier contact
• Cookies : voir § Cookies

9.5 Vos droits

Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, directives post-mortem.
Exercice des droits : [privacy@nomade-market.fr] + copie d’un justificatif d’identité.
Réclamation : CNIL (www.cnil.fr).

9.6 Transferts hors UE

[Pas de transfert / Clauses contractuelles types / États adéquats].

9.7 Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles raisonnables (chiffrement, contrôle d’accès, sauvegardes).

10) Cookies & traceurs

Lors de votre navigation, des cookies peuvent être déposés (fonctionnels, mesure d’audience, personnalisation, publicité).

• Gestion du consentement : [Nom du CMP] – bouton « Gérer mes cookies » [lien]
• Paramétrage navigateur : vous pouvez refuser les cookies via les réglages de votre navigateur
• Durée de vie : [jusqu’à 13 mois pour le dépôt, 25 mois pour la conservation des données d’audience]
  Plus d’infos dans notre Politique de cookies : [lien]

11) Liens sortants

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nomad Market n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité ou leurs pratiques.

12) Accès au site

Le site est en principe accessible 24/7, hors cas de force majeure, pannes, ou maintenance. Nomad Market se réserve le droit d’interrompre l’accès pour maintenance sans préavis.

13) Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes mentions sont soumises au droit français.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, les tribunaux [du ressort du domicile du consommateur / du siège de Nomad Market si acheteur professionnel] seront compétents.