Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d’Utilisation (CGU)– Nomade Market
Mise à jour le 4 octobre 2025
Conditions Générales de Vente (CGV)
1) Objet
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site [https://www.nomade-market.fr] entre Nomad Market et tout acheteur consommateur situé en France.
Pour les professionnels, des conditions spécifiques peuvent s’appliquer [préciser le cas échéant].
2) Identification du vendeur
- Nom commercial : Nomad Market
- Raison sociale : [Nom & prénom si micro-entreprise / Dénomination sociale]
- Forme juridique : [SAS / SASU / EURL / Micro-entreprise] – Capital : [€]
- Siège social : [Adresse complète]
- SIREN / SIRET : [Numéro] – RCS : [Ville + n°] – TVA intracom : [FR…]
- E-mail service client : contact@nomade-market.fr
3) Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude (photos non contractuelles). Les offres sont valables dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité après commande, nous proposons le remboursement ou un produit équivalent.
4) Prix
Les prix sont indiqués en euros, [TTC/HT], hors frais de livraison et éventuels services additionnels.
Nomad Market peut modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
5) Commande
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV.
Nomad Market se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou de mauvaise foi (lutte anti-fraude).
6) Paiement
- Moyens acceptés : [CB 3-D Secure, PayPal, virement, etc.]
- Sécurisation : les paiements sont traités par [Prestataire de paiement] ; Nomad Market n’accède jamais à vos données bancaires.
- En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est annulée.
7) Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Nomad Market jusqu’au paiement intégral (articles 2367 et s. C. civ.). Le transfert des risques intervient à la livraison.
8) Livraison (France)
- Zone desservie : France
- Transporteurs : [ex. Colissimo / Chronopost / Mondial Relay]
- Délais indicatifs : [X à Y jours ouvrés] à compter de l’expédition
- Frais : [barème / lien]
En cas de colis endommagé ou manquant, émettre des réserves précises auprès du transporteur et les signaler à contact@nomade-market.fr sous 48 h.
9) Droit de rétractation (14 jours)
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans motif (art. L221-18 et s. C. cons.).
- Notification : envoyez votre demande à contact@nomade-market.fr ou utilisez le formulaire en Annexe A.
- Retour : sous 14 jours après notification, à vos frais, dans l’emballage d’origine, produit neuf et complet.
- Remboursement : intégral des sommes versées (hors options) sous 14 jours à compter de la notification ou jusqu’à réception/preuve d’envoi.
- Décote : possible si manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Exceptions (art. L221-28 C. cons.) : produits personnalisés, périssables, scellés ne pouvant être renvoyés pour raisons d’hygiène après ouverture, contenus numériques non fournis sur support matériel après exécution, etc.
10) Garanties légales
- Conformité (art. L217-3 à L217-20 C. cons.) : 2 ans à compter de la délivrance. Réparation, remplacement ou remboursement selon conditions légales. Les biens comportant des éléments numériques bénéficient des mises à jour nécessaires pendant une période conforme aux usages.
- Vices cachés (art. 1641 à 1649 C. civ.).
Mise en œuvre : contact@nomade-market.fr (joindre preuve d’achat). Ces garanties s’appliquent sans frais pour le consommateur.
11) Retour – SAV
Avant tout retour, contactez contact@nomade-market.fr pour obtenir les instructions.
Adresse de retour : [Nomad Market – Service Retours, adresse complète].
12) Responsabilité
Nomad Market n’est pas responsable des dommages indirects ni des pertes imprévisibles.
Aucune responsabilité en cas de mauvaise utilisation du produit, force majeure, panne réseau ou indisponibilité du site.
13) Données personnelles & cookies
Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité et la gestion des traceurs dans notre Politique Cookies.
Contact RGPD : [privacy@nomade-market.fr] (ou à défaut contact@nomade-market.fr).
14) Médiation – Règlement des litiges
Après démarche écrite auprès du service client restée sans réponse satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur : ex. CM2C / Médiation-Commerce] – Coordonnées : [adresse / site / e-mail].
Plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Droit applicable : droit français. Juridictions compétentes : [domicile du consommateur / tribunal compétent].
15) Preuve – Archivage
Les registres informatisés de Nomad Market valent preuve des communications, commandes et paiements. Les factures sont archivées selon les exigences légales.
16) Modifications des CGV
Nomad Market peut modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Annexe A — Formulaire type de rétractation
À adresser à contact@nomade-market.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous :
- Commandé le : … / Reçu le : …
- Nom : …
- Adresse : …
- N° de commande : …
- Produit(s) : …
Date : … / Signature (si papier)
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Mise à jour le 4 octobre 2025
1) Objet
Les CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site [https://www.nomade-market.fr] édité par Nomad Market.
2) Accès au site
Le site est accessible 24/7 hors maintenance, sans garantie d’absence d’interruptions.
Nomad Market peut suspendre l’accès pour maintenance ou sécurité.
3) Compte client
La création d’un compte nécessite des informations exactes et à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte.
Signalez tout usage suspect à contact@nomade-market.fr.
4) Utilisation conforme
Vous vous engagez à ne pas :
- détourner le site de sa finalité commerciale ;
- porter atteinte aux droits d’autrui, aux lois ou aux règlements ;
- introduire virus, malwares, tentatives d’accès non autorisé, scraping ou surcharge ;
- publier des contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants ou offensants.
5) Avis et contenus utilisateurs
Les avis doivent être honnêtes et se rapporter à une expérience réelle.
Nomad Market peut modérer ou retirer tout contenu contraire à la loi ou aux CGU.
6) Propriété intellectuelle
Le site et ses contenus (textes, images, logos, vidéos, base de données, structure) sont protégés.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite de Nomad Market est interdite.
Marques et logos tiers restent la propriété de leurs titulaires.
7) Liens et services tiers
Des liens peuvent renvoyer vers des sites tiers. Nomad Market n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
8) Données personnelles & cookies
Voir la Politique de confidentialité et la Politique Cookies pour connaître vos droits et les modalités de traitement.
9) Responsabilité
Nomad Market ne garantit pas l’absence totale d’erreurs, de bugs ou de vulnérabilités. L’utilisation du site se fait à vos risques.
Nous ne saurions être responsables des dommages indirects.
10) Durée – Résiliation
Les CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du site.
Nomad Market peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU ou de la loi.
11) Modifications des CGU
Nomad Market peut modifier les CGU à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
12) Contact
Pour toute question : contact@nomade-market.fr.
